Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web de Hugo Raoult, développeur web freelance.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Hugo Raoult propose les services suivants :
• Création de sites web vitrines
• Développement de boutiques en ligne
• Maintenance et support technique
• Conseil en développement web

Les prestations sont réalisées en tant qu'auto-entrepreneur selon les conditions définies dans les devis personnalisés.

L'utilisateur s'engage à :
• Utiliser le site de manière conforme à sa destination
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Toute commande de prestation fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit. Le devis précise :
• La nature des prestations
• Le délai de réalisation
• Le prix total
• Les modalités de paiement

La commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis et le versement de l'acompte éventuel.

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. En tant qu'auto-entrepreneur, Hugo Raoult ne facture pas de TVA.

Les modalités de paiement sont définies dans chaque devis. Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire, chèque ou espèces (dans la limite légale).

Les délais de livraison sont indicatifs et mentionnés dans le devis. La livraison s'effectue par mise en ligne du site web et remise des codes d'accès.

Le client dispose d'un délai de 7 jours pour signaler d'éventuelles non-conformités majeures par rapport au cahier des charges validé.

Hugo Raoult garantit le bon fonctionnement du site web livré pendant une durée de 3 mois à compter de la livraison. Cette garantie couvre les dysfonctionnements techniques imputables à la réalisation initiale, hors modifications apportées par le client ou tiers.

La responsabilité de Hugo Raoult ne peut être engagée que pour des dommages directs prouvés. Elle est limitée au montant de la prestation concernée.

Hugo Raoult ne peut être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, interruption d'activité ou manque à gagner.

Le client obtient les droits d'utilisation du site web livré. Les codes sources développés spécifiquement pour le projet appartiennent au client.

Les frameworks, outils et composants tiers restent soumis à leurs licences respectives.

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, chaque partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation, les prestations déjà réalisées restent dues.

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au RGPD. Elles ne sont utilisées que pour l'exécution du contrat et ne sont pas transmises à des tiers sans autorisation.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Nantes seront compétents.

Le droit français s'applique aux présentes CGU.